Accord historique sur la rémunération de la musique

Les membres du SNEP et de la SCPP saluent la signature à l’unanimité d’un accord historique pour garantir à tous les artistes-interprètes une rémunération minimale au titre de l’exploitation de leurs enregistrements en streaming.

Cet accord pose un nouveau cadre qui adapte les relations entre artistes-interprètes et producteurs aux nouveaux usages de consommation de la musique. S’il engage plus que jamais les producteurs auprès des artistes-interprètes, il veille également à respecter le modèle économique de l’ensemble des entreprises de la musique, quelle que soit leur taille, et leur capacité à produire et développer des artistes-interprètes en France.

En définissant notamment, pour les artistes principaux, des taux de redevance minimum et le principe d’une avance minimale, et pour les artistes musiciens, un forfait spécifique au titre du streaming et des rémunérations supplémentaires automatiques lors du franchissement de seuils d’écoutes, producteurs et artistes-interprètes renforcent leur partenariat pour l’avenir.

Ce compromis est aussi le fruit d’une solidarité professionnelle réaffirmée entre tous les producteurs qui rend ces avancées soutenables et signe le réengagement de la profession dans le financement de dispositifs d’aides à l’emploi artistique pour les labels TPE.

Le SNEP et la SCPP remercient l’ensemble de leurs partenaires négociateurs pour leur volonté partagée d’aboutir, les équipes du ministère de la Culture pour leur appui technique et tout particulièrement le médiateur de la musique, Jean-Philippe Mochon, pour son engagement soutenu auprès de toutes les parties.

Texte et source : snepmusique.com