Droit du travail et contrats du spectacle

Prochaine session

FORMATION DU : 10-09-2018 > 13-09-2018
CANDIDATURE DU : 06-06-2018 > 31-08-2018

COMPETENCE

VENDRE OU ACHETER UN SPECTACLE DE MUSIQUES ACTUELLES : QUELS CONTRATS ?

10 SEP
[4 JOURS]
24
HEURES
8
PERS
842
€ NET
SOLUTIONS DE
FINANCEMENT

D’après l’article 11-01 du code civil, “le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose”. Dans le cadre de l’organisation d’un spectacle, le contrat va permettre au producteur, au diffuseur et/ou à l’exploitant de définir leur mode de collaboration. Il existe plusieurs formes de contractualisation qui seront abordées lors des ces 4 jours de formation: L’engagement, la cession, la co-réalisation et la co-production. Cette session ne comprend l’analyse et la réalisation des fiches techniques et riders qui font par ailleurs l’objet d’un module en soi.

CONDITION D'ACCES

Publics : Personnels permanents ou intermittents des établissements de spectacles chargés de l’administration, la production et/ou de la diffusion. La formation s’adresse à des personnes qui traitent ou seront amenées à traiter (réaliser, suivre, mettre en œuvre) des contrats d’exploitation de spectacles. Elle ne s’adresse pas à des spécialistes de ces questions.

VAE

Ce certificat de compétences restera acquis pour l’obtention du titre III RNCP Chargé de Production de Musiques Actuelles.

PRE-REQUIS

Connaissance des acteurs de la filière du spectacle vivant / Avoir une expérience dans la contractualisation d’un spectacle

EVALUATION

En fin de formation, un certificat de compétence professionnelle vous sera délivré si vous validez l’évaluation. Celle ci prendra la forme d’un questionnaire pour lequel 60% de bonnes réponses sont exigées.

MODALITES

Cours magistraux / Etudes de cas en sous groupe

FINANCEMENT

Afdas / OPCA / Plan de formation / CPF / Auto-financement

PARCOURS INDIVIDUALISE

PROGRAMME

LIEU DU STAGE : PARIS

MODULES JOURS

  • Objectifs de la formation
    Droit du travail et contrats du spectacle

    Philippe Audubert - Directeur d’une structure de management, il s’est spécialisé sur les aspects réglementaires et juridiques du spectacle vivant. Directeur adjoint de Trempolino (Nantes) pendant plus de 20 ans, il se concentre désormais à la formation.

    / Connaître les obligations légales et réglementaires du code du travail et des conventions collectives en matière de personnel (permanent et intermittents)
    / Connaître les spécificités du régime de l’intermittence
    / Connaître les modes de rémunération des personnels artistiques, administratifs et techniques
    / Connaître les différents types de contrats du spectacle vivant
    / Elaborer un contrat à partir de l’analyse d’une situation donnée
    / Adapter le contrat aux situations rencontrées

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PROGRAMME GENERALE



Solution
de financement



DEMANDEUR D'EMPLOI

Le coût pédagogique de nos formations Chargé de production, Régisseur de production et Technicien plateau est financé dans le cadre du parcours métiers sur des fonds de la Région Centre Val de Loire.

SALARIES ET INTERMITTENTS

Vous pouvez mobiliser les dispositifs mis en œuvre par l’AFDAS : Compte Personnel de Formation (CPF), Congé Individuel de Formation (CIF) ou Période de Professionnalisation.

SALARIES DES AUTRES SECTEURS

Vous pouvez demander un financement auprès de votre OPACIF ou du FONGECIF.

AUTOFINANCER UNE FORMATION

Un rendez-vous approfondi sera organisé avec le responsable pédagogique, au-delà du processus de sélection habituelle. Rencontrons-nous !

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