Intermittence, cumuler son statut avec une autre activité

Interview de l'avocat Pierre-Marie Bouvery par Thomas Corlin pour Culturematin.

Dans quelles conditions peut-on travailler sous une modalité indépendante tout en restant intermittent du spectacle ?

Certaines formes de structures peuvent coexister avec le régime de l’intermittence, selon le précis de Pôle Emploi sur l’indemnisation du chômage datant de 2015. Tout d’abord, grâce à la société coopérative de production (Scop) : un mandataire de Scop (il en faut deux pour en monter une) peut percevoir un salaire de cette structure qui sera pris en compte comme cachet d’une entreprise extérieure. Cela se fait de plus en plus même si ce n’est pas un modèle courant.

Ensuite, toujours selon le guide de Pôle Emploi, il est possible de travailler avec un statut d’auto-entrepreneur, en parallèle de son statut d’intermittent du spectacle, à condition que cette activité ne relève pas de celle d’artiste-interprète. Ainsi, il est possible d'être artisan, mais aussi producteur phonographique, en tant qu’auto-entrepreneur, et continuer de gagner des cachets d’intermittent sur d’autres activités dédiées. Les revenus perçus en tant qu’auto-entrepreneur sont alors déduits de l’allocation chômage, mais l’intermittent garde son statut.

Enfin, un arrangement vertueux, tout à fait en règle et très courant est celui de la SARL dont le gérant à 51 % est un proche. Il est par exemple fréquent dans les compagnies de théâtre, dont les associations sont présidées par un ami la plupart du temps.

Hors de ces cadres-là, Pôle Emploi ne manquera pas d’exiger le remboursement de tout ou partie de ces sommes perçues.

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