Le calendrier de la nouvelle campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est dévoilé : elle débutera le 27 mai 2024 pour se terminer le 25 octobre 2024.
Ouverture de la plateforme
À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeur·ses
1ère période de répartition
27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeur·ses
2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeur·ses
2ème période de répartition
12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeur·ses
Fonds non répartis
25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
