taxe d’apprentissage

TAXE D’APPRENTISSAGE

SOUTENIR NOTRE MISSION DE FORMATION ET D’INNOVATION

La taxe d’apprentissage, créée en 1925 en France, est un dispositif essentiel qui permet de financer la formation professionnelle initiale. Elle est prélevée chaque année sur la masse salariale des entreprises et constitue un pilier fondamental de la politique de développement des compétences et de l’employabilité. Cependant, beaucoup de gens ignorent encore son fonctionnement et son impact positif sur les organismes de formation. La taxe d’apprentissage, et plus spécifiquement son solde, est une illustration concrète de l’engagement des entreprises en faveur de la formation professionnelle et de l’avenir des talents de demain.

QU’EST CE QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que toutes les entreprises françaises de plus de 250 salarié·es doivent payer. Les entreprises de moins de 250 salarié·es sont également concernées, mais elles ont la possibilité de choisir de verser directement une partie de la taxe à l’organisme de leur choix, appelé « quota d’apprentissage ». Le montant global de la taxe d’apprentissage est réparti en deux parts : le « quota d’apprentissage » et le « solde de la taxe d’apprentissage ».

L’IMPORTANCE DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE POUR LES ORGANISMES DE FORMATION

Le solde de la taxe d’apprentissage représente la partie résiduelle du montant de la taxe après déduction du quota d’apprentissage, les fameux 13%. Contrairement au quota d’apprentissage, le solde n’est pas destiné à financer directement l’apprentissage, mais il est essentiel pour soutenir les organismes de formation.

Le solde de la taxe d’apprentissage revêt une importance capitale pour nous. Il nous permet de disposer de ressources financières supplémentaires pour offrir des formations de qualité, adaptées aux besoins du marché du travail dans le secteur musical. Cette dynamique favorise ainsi l’évolution de nos formations en adéquation avec la réalité des métiers, garantissant ainsi des futur·es professionnel·les compétent·es et qualifié·es pour les entreprises.

Le solde de la taxe d’apprentissage joue un rôle crucial dans l’insertion professionnelle des personnes que nous formons. En finançant des formations de qualité, il permet aux apprenant·es d’acquérir les compétences recherchées par les employeurs et de faciliter leur insertion sur le marché du travail.

Pourquoi nous soutenir ?

  • Aucun impact sur vos finances : la taxe d’apprentissage est obligatoire pour tous les employeurs (sauf exonérés) il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire.
  • Maîtrisez la destination de vos impôts : soutenez la formation aux métiers de votre secteur, sans quoi, votre taxe sera répartie selon des “critères définis juridiquement”.
  • Contribuez à la réussite de nos projets d’innovation pour vos futur·es collaborateur·rices.

Nos projets 2023-2024

  • Créer le titre professionnel Booker.euse pour valider les compétences de ce métier stratégique et permettre le financement de la formation par les fonds dédiés ou par des plans de formation
  • Créer un dispositif d’insertion impliquant des professionnels et un outil digital pour renforcer le lien formation – entreprises (du live, du disque, de l’édition …) et répondre aux besoins en recrutement

Nos réalisations passées

SOUTENIR NOTRE MISSION DE FORMATION ET D’INNOVATION

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Attention, la date limite de fléchage est au 9 novembre inclus. Passé ce délai, les fonds en attente d’affectation seront répartis dans d’autres secteurs que la filière musicale.

=

déclaration et paiement par les entreprises de la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA :

  • mensuellement en 2022 pour la part principale
  • sur la DSN d’avril pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai)
=

inscription des entreprises sur le service dédié de Net-Entreprises.fr pour accéder à SOLTéA, la plateforme de répartition du solde de taxe d’apprentissage dès le 25 Mai 2023

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fléchage du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA  :

      • en cliquant directement sur notre fiche établissement
      • en effectuant dans SOLTéA une recherche simple avec Nom de l’établissement (Les Formations d’Issoudun), code UAI (0360853G), SIRET (493 086 656 00011) ou par ville (Issoudun)

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déclaration et paiement par les entreprises de la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA :

  • mensuellement en 2022 pour la part principale
  • sur la DSN d’avril pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai)
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inscription des entreprises sur le service dédié de Net-Entreprises.fr pour accéder à SOLTéA, la plateforme de répartition du solde de taxe d’apprentissage dès le 25 Mai 2023

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fléchage du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA  :

      • en cliquant directement sur notre fiche établissement
      • en effectuant dans SOLTéA une recherche simple avec Nom de l’établissement (Les Formations d’Issoudun), code UAI (0360853G), SIRET (493 086 656 00011) ou par ville (Issoudun)
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Attention, la date limite de fléchage est au 9 novembre inclus. Passé ce délai, les fonds en attente d’affectation seront répartis dans d’autres secteurs que la filière musicale.