La loi Plein emploi, promulguée le 18 décembre 2023, marque une avancée significative dans le domaine de l’accompagnement des demandeur·sess d’emploi. À travers cet article, nous explorerons les principaux points de cette réforme qui vise à rendre le passeport de compétences plus ambitieux et accessible à tous.
Ouverture à tous les titulaires du CPF : la loi étend l’accès au passeport d’orientation, de formation et de compétences à tous les titulaires d’un Compte Personnel de Formation (CPF). Cette mesure, auparavant facultative, devient désormais une possibilité pour chaque individu titulaire d’un CPF, accentuant ainsi l’importance de cet outil dans le paysage professionnel.
Contenu élargi et plus complexe : le contenu du passeport est enrichi pour inclure non seulement les formations et qualifications, mais aussi le parcours professionnel et les activités bénévoles ou de volontariat pertinentes. Cette extension vise à offrir une vision plus complète des compétences et des expériences des individus, facilitant ainsi leur insertion dans le marché du travail.
Approvisionnement de données via le RGCU : le Répertoire de Gestion des Carrières Unique (RGCU) fournira des données supplémentaires pour compléter le passeport. Cette mesure garantit un recensement exhaustif des parcours professionnels et des acquis de l’expérience professionnelle, permettant ainsi une meilleure évaluation des compétences des individus.
Accès amélioré aux données du passeport : la loi autorise désormais le titulaire du passeport à accorder l’accès à ses données à des tiers, sous réserve du respect des normes de confidentialité. Cette disposition renforce la transparence et la portabilité des informations contenues dans le passeport, offrant ainsi aux individus un plus grand contrôle sur leurs données.
Utilisation dérogatoire par les acteur·rices de l’Emploi : certains acteur·rices du réseau pour l’emploi auront un accès privilégié aux données du passeport dans le cadre de leurs missions d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion. Cette mesure vise à optimiser les services d’accompagnement en fournissant aux professionnels les informations nécessaires pour mieux répondre aux besoins des demandeur·ses d’emploi.
