TAXE D’APPRENTISSAGE
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que toutes les entreprises françaises de plus de 250 salarié·es doivent payer. Les entreprises de moins de 250 salarié·es sont également concernées, mais elles ont la possibilité de choisir de verser directement une partie de la taxe à l’organisme de leur choix, appelé « quota d’apprentissage ». Le montant global de la taxe d’apprentissage est réparti en deux parts : le « quota d’apprentissage » et le « solde de la taxe d’apprentissage ».
Le solde de la taxe d’apprentissage représente la partie résiduelle du montant de la taxe après déduction du quota d’apprentissage, les fameux 13%. Contrairement au quota d’apprentissage, le solde n’est pas destiné à financer directement l’apprentissage, mais il est essentiel pour soutenir les organismes de formation.
Le solde de la taxe d’apprentissage revêt une importance capitale pour nous. Il nous permet de disposer de ressources financières supplémentaires pour offrir des formations de qualité, adaptées aux besoins du marché du travail dans le secteur musical. Cette dynamique favorise ainsi l’évolution de nos formations en adéquation avec la réalité des métiers, garantissant ainsi des futur·es professionnel·les compétent·es et qualifié·es pour les entreprises.
Le solde de la taxe d’apprentissage joue un rôle crucial dans l’insertion professionnelle des personnes que nous formons. En finançant des formations de qualité, il permet aux apprenant·es d’acquérir les compétences recherchées par les employeurs et de faciliter leur insertion sur le marché du travail.
CALENDRIER DE LA RÉPARTITION
SOUTENIR NOTRE MISSION DE FORMATION ET D’INNOVATION
déclaration et paiement par les entreprises de la taxe d’apprentissage 2023 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA :
- mensuellement en 2023 pour la part principale
- sur la DSN d’avril pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai)
inscription des entreprises sur le service dédié de Net-Entreprises.fr pour accéder à SOLTéA, la plateforme de répartition du solde de taxe d’apprentissage dès le 27 Mai 2024
fléchage du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA :
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- en cliquant directement sur notre fiche établissement
- en effectuant dans SOLTéA une recherche simple avec Nom de l’établissement (Les Formations d’Issoudun), code UAI (0360853G), SIRET (493 086 656 00011) ou par ville (Issoudun)
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Attention, la date limite de fléchage est au 4 octobre inclus. Passé ce délai, les fonds en attente d’affectation seront répartis dans d’autres secteurs que la filière musicale.
LE CALENDRIER 2024
