TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX ET ENJEUX JURIDIQUES

juillet 8, 2024

Le 11 juin 2024, lors du Forum Entreprendre dans la Culture, le ministère de la Culture a organisé une table ronde intitulée « Transition écologique, défis environnementaux et enjeux juridiques : le ministère de la Culture en action ». Cet événement a mis en lumière la stratégie ambitieuse du ministère pour la période 2023-2027 visant à intégrer les impératifs écologiques dans le secteur culturel.

La stratégie du Ministère de la Culture

La stratégie du ministère repose sur plusieurs axes clés :

  • Décarbonation : l’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble des activités culturelles. Cela inclut la réalisation systématique de bilans carbone pour 100% des établissements d’ici la fin de 2025 et la mise en place de référentiels carbone pour divers types de structures culturelles​​.
  • Restauration de la biodiversité : le ministère promeut des actions concrètes pour intégrer la protection de la biodiversité dans les pratiques culturelles, notamment à travers des initiatives telles que l’intégration de critères environnementaux dans les subventions et les appels à projets​​.
  • Économie circulaire : encourager la réutilisation et le recyclage des matériaux dans les productions culturelles, et réduire les déchets générés par les événements culturels.
Les enjeux juridiques

La transition écologique dans le secteur culturel soulève plusieurs enjeux juridiques. Les discussions ont abordé la nécessité de mettre à jour les cadres législatifs et réglementaires pour soutenir les pratiques écologiques, ainsi que l’importance de former les professionnels du droit aux spécificités de la culture et de l’environnement​.

Initiatives et bonnes pratiques

Lors de cette table ronde, plusieurs initiatives exemplaires ont été mises en avant, telles que :

  • Le référentiel AFNOR SPEC : Développé en concertation avec les organisations professionnelles, ce référentiel vise à structurer une production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire plus durable et responsable​.
  • Le programme « Alternatives Vertes » : Lancé par le ministère et doté de 25 millions d’euros pour 2023-2024, ce programme soutient des projets innovants de transition écologique dans les filières culturelles​​.
  • Les outils de mesure et de formation : Le ministère propose des calculateurs d’impact environnemental pour diverses filières culturelles, ainsi que des formations dédiées à la transition écologique​​.

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